Informations légales

Mentions légales et confidentialité.

Ce qu'un garage doit publier, et ce que devient votre demande de rendez-vous.

Site de démonstration. Le Garage du Bassin est une entreprise fictive. Les blocs signalés en gris sont ceux à remplacer par vos informations réelles : identité, SIRET, assurance, médiateur, hébergeur.

Éditeur du site

Garage du Bassin [ raison sociale à compléter ]
Entretien et réparation de véhicules automobiles
[ adresse exacte ], Dunkerque

SIRET [ 14 chiffres ] · RCS [ ville et numéro ]
TVA intracommunautaire [ FR + 11 chiffres ]
Code APE [ 4520A ou 4520B ]

Téléphone : 03 00 00 00 00
Courriel : [ adresse de contact ]

Directeur de la publication : [ nom du gérant ]

Assurance professionnelle

Responsabilité civile professionnelle et garantie des véhicules confiés
Assureur : [ nom de la compagnie ]
Numéro de contrat : [ numéro ]
Couverture géographique : France métropolitaine

Votre véhicule est couvert pendant tout le temps où il nous est confié, y compris lors des essais routiers.

Hébergement

Ce site est hébergé par [ nom de l'hébergeur ]
[ adresse ] · [ téléphone ]

Pièces issues de l'économie circulaire

Depuis 2017, tout professionnel de l'entretien et de la réparation automobile doit informer son client qu'il peut opter pour des pièces issues de l'économie circulaire, autrement dit des pièces de réemploi, à la place de pièces neuves. C'est l'article L.224-67 du code de la consommation.

Concrètement, à chaque devis, nous vous indiquons quand une pièce de réemploi est disponible et à quel prix, et vous choisissez. Ces pièces sont contrôlées et garanties comme les autres.

La loi prévoit des cas où cette option ne s'applique pas, notamment lorsque la sécurité du véhicule est en jeu, lorsque la pièce n'est pas disponible dans un délai compatible avec l'immobilisation, ou lorsque le véhicule est encore sous garantie constructeur. Nous vous le disons alors clairement, et pourquoi.

Médiation de la consommation

Tout professionnel travaillant avec des particuliers doit leur proposer gratuitement un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu, au titre des articles L.612-1 et suivants du code de la consommation.

En cas de litige n'ayant pas trouvé de solution amiable, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur suivant :

[ nom du médiateur ]
[ adresse postale ]
[ site internet de saisine ]

La saisine est possible dans l'année qui suit votre réclamation écrite adressée au garage.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site, textes, photographies, mise en page et éléments graphiques, est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les tarifs affichés sur ce site sont des fourchettes indicatives, données à titre d'information. Elles ne constituent pas un devis et n'engagent le garage qu'une fois le devis écrit établi, après examen du véhicule.

Confidentialité et données personnelles

Ce site collecte le minimum d'informations nécessaires pour vous rappeler et préparer votre rendez-vous. Rien de plus.

Ce que nous collectons, et pourquoi

Le formulaire de rendez-vous recueille votre nom, votre téléphone, votre véhicule, la nature du besoin et, si vous le souhaitez, une description du symptôme.

Ces informations servent uniquement à vous rappeler, à préparer l'intervention et à commander les pièces. Elles ne sont ni revendues, ni transmises à des tiers à des fins commerciales, ni utilisées pour vous envoyer des offres.

Le suivi d'atelier

Le numéro de dossier affiche l'avancement de votre véhicule. Il ne donne accès à aucune donnée personnelle : ni votre nom, ni votre adresse, ni votre téléphone, ni votre plaque d'immatriculation n'y apparaissent. Un numéro trouvé par hasard ne révèle donc rien sur son propriétaire.

Combien de temps nous les gardons

Vos droits

Vous pouvez à tout moment demander l'accès à vos informations, leur correction, leur effacement, ou vous opposer à leur traitement. Un appel au 03 00 00 00 00 ou un courriel à [ adresse de contact ] suffit, et il y est répondu sous un mois.

Si la réponse ne vous convient pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, ou sur cnil.fr.

Cookies et mesure d'audience

Ce site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun outil de mesure d'audience. C'est pour cette raison qu'aucune bannière ne vous demande votre consentement à l'arrivée : il n'y a rien à consentir.

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