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Dernière mise à jour : août 2026

Éditeur du site

Le site votreenseigne.fr est édité par Antoine Devos, entrepreneur individuel, 9 rue Parmentier, 59430 Saint-Pol-sur-Mer, Dunkerque, France.

SIRET : 108 478 819 00015 · Code APE : 62.01Z · Dispensé d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés.

TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.

Contact : contact@votreenseigne.fr · 06 61 04 94 63

Directeur de la publication : Antoine Devos.

Hébergement

Le site est hébergé par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis · www.netlify.com

Données personnelles

Les coordonnées transmises via le formulaire de devis (nom, email, téléphone, description du projet) servent uniquement à répondre à votre demande. Elles ne sont ni revendues ni transmises à des fins commerciales.

Le responsable du traitement est Antoine Devos, dont les coordonnées figurent plus haut. La base légale du traitement est l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, puis l’exécution du contrat lorsqu’une prestation est engagée.

Durée de conservation : les demandes restées sans suite sont supprimées au bout de trois ans à compter du dernier contact. Les données liées à une prestation facturée sont conservées dix ans, durée légale de conservation des pièces comptables.

L’envoi du formulaire est acheminé par le service FormSubmit. Vous pouvez demander la consultation, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données, ou vous opposer à leur traitement, à tout moment en écrivant à contact@votreenseigne.fr. Une réponse vous est apportée sous un mois.

Si cette réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 · www.cnil.fr

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Propriété intellectuelle

Les contenus de ce site (textes, visuels, maquettes) ne peuvent être reproduits sans autorisation. Les maquettes présentées comme « concept » illustrent des projets fictifs de démonstration : les enseignes, coordonnées et avis qui y figurent sont inventés.

Médiation de la consommation

Conformément à l’article L612-1 du code de la consommation, tout client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir tenté de le régler directement par écrit.

Le médiateur retenu sera nommé ici avant toute prestation facturée à un client particulier.

Ce recours ne concerne que les clients particuliers. Les litiges avec un client professionnel relèvent des tribunaux compétents.

Conditions de prestation

Les conditions qui encadrent les prestations (devis, droit de rétractation, paiement, délais, propriété du site) font l’objet d’un document distinct : les conditions générales de prestation.

Droit applicable

Le présent site et les prestations qui y sont présentées sont soumis au droit français.

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