Informations légales

Mentions légales et confidentialité.

Les informations que tout site professionnel doit publier, et ce que devient votre demande de devis.

Site de démonstration. L'Atelier du Bâti est une entreprise fictive. Les blocs signalés en gris sont ceux à remplacer par vos informations réelles : identité, SIRET, assurances, hébergeur.

Éditeur du site

Atelier du Bâti [ raison sociale à compléter ]
Entreprise de rénovation tous corps d'état
[ adresse du siège ], Dunkerque

SIRET [ 14 chiffres ] · RCS [ ville et numéro ]
TVA intracommunautaire [ FR + 11 chiffres ]
Capital social [ montant ]

Téléphone : 06 00 00 00 00
Courriel : [ adresse de contact ]

Directeur de la publication : Bruno V., gérant

Assurances professionnelles

Conformément à l'article L.243-2 du code des assurances, les travaux de bâtiment sont couverts par une assurance de responsabilité décennale.

Garantie décennale et responsabilité civile professionnelle
Assureur : [ nom de la compagnie ]
Numéro de contrat : [ numéro ]
Couverture géographique : France métropolitaine

Les attestations en cours de validité sont jointes à chaque devis, sans avoir à les demander.

Hébergement

Ce site est hébergé par [ nom de l'hébergeur ]
[ adresse ] · [ téléphone ]

Médiation de la consommation

Tout professionnel qui travaille avec des particuliers doit leur proposer gratuitement un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu, au titre des articles L.612-1 et suivants du code de la consommation.

En cas de litige n'ayant pas trouvé de solution amiable, le client peut saisir gratuitement le médiateur suivant :

[ nom du médiateur ]
[ adresse postale ]
[ site internet de saisine ]

La saisine du médiateur est possible dans l'année qui suit la réclamation écrite adressée à l'entreprise.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site, textes, photographies de chantiers, mise en page et éléments graphiques, est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les photographies de chantiers publiées sur ce site illustrent des travaux réalisés par l'entreprise. Elles ne sont pas contractuelles : chaque chantier fait l'objet d'un devis détaillé qui décrit précisément les prestations retenues.

Confidentialité et données personnelles

Ce site collecte le minimum d'informations nécessaires pour vous rappeler et préparer votre devis. Rien de plus.

Ce que nous collectons, et pourquoi

Le formulaire de demande de devis recueille votre nom, votre téléphone, votre commune, la nature de votre projet et, si vous le souhaitez, une description et des photos de l'existant.

Ces informations servent uniquement à vous recontacter, à préparer la visite technique et à établir le devis. Elles ne sont ni revendues, ni transmises à des tiers à des fins commerciales, ni utilisées pour vous envoyer une lettre d'information.

Combien de temps nous les gardons

Vos droits

Vous pouvez à tout moment demander l'accès à vos informations, leur correction, leur effacement, ou vous opposer à leur traitement. Une demande par téléphone au 06 00 00 00 00 ou par courriel à [ adresse de contact ] suffit, et il y est répondu sous un mois.

Si la réponse ne vous convient pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, ou sur cnil.fr.

Cookies et mesure d'audience

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